J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0502198A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2005, M. Jacques, Ferdinand, Marie, Henri Bouin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 novembre 2005.